La Cour européenne des droits de l’homme vient de rendre un arrêt historique

L’antispécisme est désormais reconnu comme une conviction protégée, tandis que le véganisme est consacré comme une liberté fondamentale. Dans un arrêt rendu aujourd’hui (16 juillet), la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) invite les 46 États membres du Conseil de l’Europe à garantir, dans toute la mesure du possible, l’exercice effectif des pratiques véganes, notamment par l’accès à une alimentation végétale.

Le droit à une alimentation en phase avec leurs convictions

L’AVF (Association Végétarienne de France), avec Me Olivier Peter, avait porté devant la CEDH le cas de Mathias*, privé pendant toute son incarcération d’une alimentation sans produits animaux, malgré ses convictions antispécistes.

L’arrêt de la CEDH marque un tournant

Lorsque l’alimentation d’un individu dépend de l’État, comme c’est le cas dans les prisons ou les hôpitaux, elle doit être adaptée aux convictions philosophiques des personnes. Ces situations spécifiques doivent donc évoluer vers un cadre légal cohérent : la Cour invite les États à anticiper toutes les circonstances où les faits seraient encore en contradiction avec cette liberté fondamentale, y compris, à terme, dans la restauration scolaire publique. L’arrêt de la CEDH est décisif pour de nombreuses personnes qui n’auront plus à choisir entre le respect de leurs convictions et celui de leur santé.

Respect des pratiques philosophiques par les institutions publiques

Aujourd’hui, obtenir une alimentation végétale équilibrée est quasiment impossible dans les prisons, dans les établissements de santé, dans la restauration collective des écoles ou des entreprises gérées par l’État. Certes, la végétalisation de l’alimentation a avancé dans la loi, à pas comptés, avec les menus végétariens, mais leur application est toujours très disparate. L’élargissement du droit acté par cet arrêt de la CEDH invite à accélérer le changement vers de vrais repas entièrement végétaux, notamment en développant les compétences des professionel·les.

La liberté de conscience s’ajoute aux arguments que l’AVF soutient depuis 1995 : végétaliser l’alimentation est une stratégie indispensable pour préserver la santé publique ainsi qu’un climat et un environnement vivables. Mais c’est aussi un acte éthique qui renforce le respect dû à chacun·e.

Accompagner la mise en œuvre de cette avancée

L’AVF poursuit son travail pour que l’alimentation végétale soit pleinement accessible, y compris dans ses dimensions éthiques. Elle met à la disposition des acteurs publics son expertise dans la mise en place d’une alimentation saine conforme aux droits humains : liberté de conscience, droit à un environnement sain, droit à la santé.

Elle continue de soutenir les demandes, encore plus légitimes désormais, de celles et ceux qui souhaitent mettre en pratique leurs convictions à chaque repas, dans l’esprit de sa devise : “Notre assiette change le monde”.

*nom d’emprunt

Contacts médias

Mathieu Nollet, président de l’AVF, [email protected] — 06 73 91 52 70

Juliette Parade, directrice de l’AVF : [email protected] — 07 81 40 97 09 

Me Olivier Peter, avocat de G. K. : [email protected] — +41 22 300 58 80