SOMMAIRE : 

1. Identité et coordonnées du responsable de traitement 
2. Traitements mis en œuvre par finalité
3. Vos droits
4. Cookies et autres traceurs
5. Transferts en dehors de l’Union Européenne (UE)

Bienvenue sur la page de la politique de confidentialité du site de l’AVF (Association Végétarienne de France) : https://www.vegetarisme.fr/ (ci-après « le Site Web »).

L’AVF (ci-après « le Responsable de Traitement ») souhaite par la présente politique de confidentialité, informer les Utilisateurs du Site Web (ci-après « les Utilisateurs ») du traitement de données personnelles collectées via le Site Web.

La collecte de données à caractère personnel s’opère dans le respect des dispositions du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi que de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

L'Utilisateur est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à l'utilisation du Site Web. Parmi les données à caractère personnel de l’Utilisateur que le Responsable de Traitement collecte auprès de lui peuvent figurer :

• Nom
• Adresse électronique
• Adresse IP et données de géolocalisation (approximatives).
• Données de navigation : pages visitées, durée des sessions, clics.
• Cookies et technologies

1. Identité et coordonnées du responsable de traitement 

Le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs est mis en œuvre sous la responsabilité du responsable de traitement suivant :

AVF (Association Végétarienne de France)

84 rue d’Hauteville

75010 Paris

Numéro de TVA : FR13414697763

N° SIRET : 414 697 763 000 46

Mail : [email protected]

Téléphone : 01 44 83 97 04

2. Traitements mis en œuvre par finalité

Gestion des achats via boutique en ligne

Enregistrement de la commande

Perception du paiement de la commande

Livraison de la commande

Gestion des contacts

Réponse aux demandes d’informations

Réponse aux demandes d’inscription en tant que bénévole

Entretien des contacts

Gestion de la lettre d’information (newsletter)

Gestion des abonnements à la lettre d’information

Gestion des envois électroniques

Gestion des dons

Enregistrement du don

Perception du don

Envoi des reçus fiscaux

Gestion des demandes d’exercice de droits

Réception et réponse aux demandes d’exercice de droits des Utilisateurs

3. Vos droits

Conformément aux dispositions du Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur est pleinement informé des droits dont il dispose.

L’Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès à ses données : l’Utilisateur a le droit d’obtenir la confirmation que ses données sont traitées ou non ainsi que la communication d’une copie de ses données et des informations relatives aux caractéristiques du traitement réalisé par le Responsable de Traitement sur ces données ;
• Droit à la rectification des informations inexactes et des données incomplètes ;
• Droit à l’effacement des données qui ne sont plus nécessaires au traitement ;
• Droit de retirer son consentement au traitement
• Droit d’opposition au traitement de ses données lorsqu’il n’existe pas de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, droit d’opposition à la prospection commerciale ;
• Droit à la limitation du traitement en cas d’inexactitude des données pendant le temps de leur vérification, ou lorsqu’elles ne sont plus nécessaires qu’à l’exercice d’un droit en justice ;
• Droit à la portabilité de ses données, afin de demander la transmission à un autre responsable des données fournies avec son consentement ou à l’occasion de la conclusion du contrat ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques significatifs le concernant ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment :

• Par courrier postal à l’adresse :

AVF(Association Végétarienne de France)

84 rue d’Hauteville

75010 Paris

• Par courriel à l'adresse : [email protected]

L’Utilisateur devra préciser dans sa demande l’adresse mail ou postale à laquelle il souhaite que la réponse du Responsable de Traitement qu’il aura contacté lui parvienne.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD » (art.12), cette demande recevra une réponse dans un délai d’un mois suivant sa réception.

Enfin, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Information et des Libertés (ci-après « CNIL ») ou de toute autre autorité de contrôle compétente dans son État de résidence.

L’Utilisateur peut réaliser cette réclamation auprès de la CNIL française :

• Par courrier postal à l'adresse suivante :

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

5334 PARIS CEDEX 07

• Par téléphone au 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h) ;
• Par fax au 01 53 73 22 00 ;
• Via le site internet de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

4. Cookies et autres traceurs

Les traceurs sont des petits fichiers informatiques pouvant être déposés et/ou lus, par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.

Les traceurs comptent notamment les cookies et les scripts.

Conformément au principe de transparence, la présente partie expose l’utilisation des cookies et autres traceurs sur notre Site Web.

4.1. Traceurs strictement nécessaires

Des traceurs assurent le fonctionnement correct de certaines parties du site web et la prise en compte de vos préférences en tant qu’internaute. Ces traceurs sont « strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne expressément demandé par l'utilisateur » ou ont « pour finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication par voie électronique », au sens de l’article 5§3 de la directive 2002/58/CE modifiée en 2009 et des recommandations de la CNIL.

Le consentement de l’Utilisateur n’est pas nécessaire concernant les traceurs suivants déposés par le Site Web :

Editeur : Association Végétarienne de France

Nom de domaine : www.vegetarisme.fr

4.2. Traceurs soumis au consentement

Le consentement préalable de l’Utilisateur est nécessaire concernant les cookies liés au stockage d'informations sur son terminal ou à l'accès à des informations déjà stockées sur celui-ci, au sens de l’article 5§3 de la directive 2002/58/CE modifiée en 2009 et des recommandations de la CNIL.

Ce consentement doit être libre, éclairé, spécifique et univoque au sens des articles 4§11 et 7 du RGPD.

Le consentement de l’Utilisateur est nécessaire concernant les traceurs suivants déposés par le Site Web :

Editeur : Association Végétarienne de France

Nom de domaine : www.vegetarisme.fr

5. Transferts en dehors de l’Union Européenne (UE)

Des transferts de données en dehors de l’UE sont susceptibles d’être opérés par le biais du site. Ces transferts sont encadrés conformément aux exigences du RGPD.