Le Veggie Burger devant la Cour de Justice de l’Union Européenne

[Mise à jour – Le gouvernement vient de rédiger un nouveau décret, reprenant pour l’essentiel les dispositions du précédent et listant les noms réservés à la viande. « Les même causes produiront les mêmes effets« , avertit l’avocat de Protéines France, l’une des parties engagées dans les recours contre le « veggie burger ban », qui annonce demander la suspension de ce nouveau texte. Pour les lobbys de la viande, quelque soit l’issue du débat judiciaire, c’est une façon de jouer la montre.]

[Paris, le 31 juillet 2023] – Une étape importante vient d’être franchie dans le traitement de l’étiquetage des alternatives végétales : le Conseil d’Etat a décidé de renvoyer certaines parties de l’affaire portée par l’Union Végétarienne Européenne (UVE) et l’Association Végétarienne de France (AVF) devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). La CJUE devra répondre à une série de questions de fond avant que le Conseil d’État puisse poursuivre l’affaire.

En 2021, la France avait introduit un décret interdisant l’utilisation de dénominations liées à la viande pour les aliments d’origine végétale, suite à l’adoption de la loi sur « la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires » en 2020. Soutenant que le décret n’était pas compatible avec le droit européen, l’UVE avait déposé un recours au Conseil d’État. D’autres parties avaient également émis des recours, traités conjointement par le Conseil d’État.

Suite à ces recours, le Conseil d’État a retenu plusieurs questions sur l’étiquetage des denrées alimentaires, auxquelles la CJUE doit apporter des réponses. Ces questions portent sur l’utilisation de noms pour les produits alimentaires contenant des protéines végétales et leur impact potentiel sur la compréhension des consommateurs. La CJUE devra notamment clarifier les points suivants :

• les États membres sont-ils en droit d’introduire leurs propres lois supplémentaires telles que celle introduite par la France, ou bien le principe d’harmonisation européenne leur interdit-il de le faire ?

• si les États membres étaient effectivement autorisés à introduire de telles lois, le décret français tel qu’il se présente actuellement serait-il proportionné pour atteindre l’objectif qu’il affiche, à savoir l’exigence de transparence pour les consommateurs ?

Ronja Berthold, Responsable Politique de l’Union Végétarienne Européenne, a souligné l’importance de cette affaire en déclarant : «L’issue de ce procès aura des répercussions considérables sur l’étiquetage alimentaire des substituts de viande d’origine végétale dans l’ensemble de l’Union Européenne. Il est essentiel de veiller à ce que les consommateurs disposent d’informations exactes et transparentes sur les produits qu’ils achètent, d’autant plus que la demande d’alternatives à base de plantes ne cesse de croître.»

Élodie Vieille Blanchard, Présidente de l’Association Végétarienne de France, a ajouté : «Nous saluons la décision du Conseil d’État de demander des éclaircissements à la Cour de justice européenne sur l’étiquetage des aliments. Nous nous trouvons à un moment charnière, non seulement pour la France mais pour l’ensemble de l’UE. C’est un test décisif pour les droits des consommateurs qui recherchent des choix plus responsables et plus conscients. Dans un contexte d’urgence écologique, et climatique en particulier, il serait attendu que l’État français évite de créer des entraves à la transition vers des systèmes alimentaires plus soutenables, et s’abstienne de céder à la pression des lobbies de l’élevage.»

L’UVE et l’AVF attendent avec impatience les réponses de la CJUE aux questions cruciales qui lui sont soumises. Une fois que la CJUE aura apporté des réponses, le Conseil d’État français reprendra le dossier. L’UVE et AVF restent engagées dans la promotion d’une information alimentaire transparente pour les consommateurs, et plaident en faveur de réglementations harmonisées qui soutiennent les alternatives végétales, tout en protégeant les intérêts des consommateurs.

L’UVE : l’Union Végétarienne Européenne fédère 44 associations dans 28 pays. L’UVE représente la voix des consommateurs européens qui se tournent vers une alimentation plus végétale. À ce titre, nous plaidons pour un environnement alimentaire qui facilite le choix d’aliments et de plats végétaux.

L’AVF: l’Association Végétarienne de France est l’association de toutes celles et ceux qui souhaitent contribuer à la transition alimentaire. Elle offre les informations et les outils qui permettent de mettre en place une alimentation végétale saine, joyeuse et durable, et valorise tous les pas, individuels et collectifs, privés et publics, qui vont dans cette direction.

Contacts presse :

• Élodie Vieille Blanchard, présidente de l’AVF, avf-medias@vegetarisme.fr, 06 32 43 86 40
• Ronja Berthold, Responsable Politique de l’UVE, communications@euroveg.eu