Un décret gou­verne­men­tal visant à impos­er la con­som­ma­tion de viande dans la restau­ra­tion col­lec­tive est paru le 30 sep­tem­bre 2011. L’Association Végé­tari­enne de France se bat con­tre ce non-sens éthique, juridique, écologique et sci­en­tifique.

Le gou­verne­ment français est sur le point de pub­li­er un nou­veau décret qui con­duirait à con­train­dre les con­som­ma­teurs français à con­som­mer des pro­duits d’origine ani­male dans la restau­ra­tion col­lec­tive, alors même que cette con­som­ma­tion est déjà con­sid­érée comme exces­sive par l’ensemble de la com­mu­nauté sci­en­tifique inter­na­tionale.

Dans une let­tre adressée le 1er août 2011 à dif­férents min­istres français dont ceux de la San­té, de l’Agriculture, de la Jus­tice et de l’Éducation, l’Association Végé­tari­enne de France attire l’attention sur le fait que la loi n°2010–874 du 27 juil­let 2010 va con­train­dre les ges­tion­naires publics et privés du ser­vice de la restau­ra­tion col­lec­tive à respecter des règles rel­a­tives à la qual­ité nutri­tion­nelle des repas qu’ils pro­posent.

Une atteinte à la santé

Ces règles seront déter­minées par décret et suiv­ront les recom­man­da­tions du 4 mai 2007 du Groupe­ment d’Étude des Marchés de la Restau­ra­tion Col­lec­tive et de la Nutri­tion (GEMRCN), actu­al­isées le 15 juin 2011. La prob­lé­ma­tique est que les auteurs du GEMRCN ne four­nissent aucune étude sci­en­tifique pour appuy­er leurs posi­tions. Pire, leurs recom­man­da­tions de manger de la viande ou d’autres pro­téines ani­males à tous les repas ren­trent en con­tra­dic­tion avec les études sci­en­tifiques pub­liées dans de grandes revues médi­cales inter­na­tionales à comité de relec­ture comme l’American Jour­nal of Clin­i­cal Nutri­tion dont les nom­breuses pub­li­ca­tions encour­a­gent les con­som­ma­teurs à mod­ér­er leur con­som­ma­tion d’aliments d’origine ani­male au prof­it des légumes, des céréales com­plètes, des légu­mineuses et des fruits.

Une atteinte aux libertés individuelles

Par ailleurs, le choix d’un mode d’alimentation est une com­posante des lib­ertés indi­vidu­elles con­sti­tu­tion­nelle­ment et inter­na­tionale­ment recon­nues. L’adoption par le gou­verne­ment d’une oblig­a­tion de con­som­mer des pro­téines ani­males y porterait donc directe­ment atteinte.

Une atteinte à l’environnement

Enfin, une régle­men­ta­tion imposant les recom­man­da­tions du GEMRCN dans la restau­ra­tion col­lec­tive vio­l­erait les engage­ments de la France relat­ifs à la pro­tec­tion de l’environnement. Selon l’ONU, l’élevage con­tribuerait à env­i­ron 20 % des émis­sions de gaz à effet de serre dans le monde. Or, les arti­cles 2 et 3 de la Charte de l’Environnement imposent à toute per­son­ne de prévenir les atteintes qu’elle est sus­cep­ti­ble de porter à l’environnement et de pren­dre part à sa préser­va­tion. Dans un arrêt Com­mune d’Annecy du 3 octo­bre 2008, le Con­seil d’État a con­fir­mé que cette Charte a valeur con­sti­tu­tion­nelle et s’impose aux pou­voirs publics.

Recours devant le Conseil d’État

L’Association Végé­tari­enne de France ain­si que qua­tre asso­ci­a­tions (L214, Ecolo­gie sans Fron­tière, One Voice et la Société Végane) ont donc déposé un recours en annu­la­tion devant le Con­seil d’État, arguant de l’illégalité de cette régle­men­ta­tion. Par­mi les motifs invo­qués : la vio­la­tion de la lib­erté de con­science, la non-dura­bil­ité du mod­èle ali­men­taire imposé et l’incompétence du pou­voir régle­men­taire.

L’Association Végé­tari­enne de France demande au gou­verne­ment français de renon­cer à ce décret qui mécon­naî­trait les droits et lib­ertés fon­da­men­taux recon­nus par la Con­sti­tu­tion et par le Droit Inter­na­tion­al en con­traig­nant les indi­vidus à manger dans la restau­ra­tion col­lec­tive une ali­men­ta­tion mau­vaise pour la san­té, mau­vaise pour l’environnement et con­tribuant en sus à la souf­france ani­male.