Un décret gouvernemental visant à imposer la consommation de viande dans la restauration collective est paru le 30 septembre 2011. L’Association Végétarienne de France se bat contre ce non-sens éthique, juridique, écologique et scientifique.

Le gouvernement français est sur le point de publier un nouveau décret qui conduirait à contraindre les consommateurs français à consommer des produits d’origine animale dans la restauration collective, alors même que cette consommation est déjà considérée comme excessive par l’ensemble de la communauté scientifique internationale.

Dans une lettre adressée le 1er août 2011 à différents ministres français dont ceux de la Santé, de l’Agriculture, de la Justice et de l’Éducation, l’Association Végétarienne de France attire l’attention sur le fait que la loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 va contraindre les gestionnaires publics et privés du service de la restauration collective à respecter des règles relatives à la qualité nutritionnelle des repas qu’ils proposent.

Une atteinte à la santé

Ces règles seront déterminées par décret et suivront les recommandations du 4 mai 2007 du Groupement d’Étude des Marchés de la Restauration Collective et de la Nutrition (GEMRCN), actualisées le 15 juin 2011. La problématique est que les auteurs du GEMRCN ne fournissent aucune étude scientifique pour appuyer leurs positions. Pire, leurs recommandations de manger de la viande ou d’autres protéines animales à tous les repas rentrent en contradiction avec les études scientifiques publiées dans de grandes revues médicales internationales à comité de relecture comme l’American Journal of Clinical Nutrition dont les nombreuses publications encouragent les consommateurs à modérer leur consommation d’aliments d’origine animale au profit des légumes, des céréales complètes, des légumineuses et des fruits.

Une atteinte aux libertés individuelles

Par ailleurs, le choix d’un mode d’alimentation est une composante des libertés individuelles constitutionnellement et internationalement reconnues. L’adoption par le gouvernement d’une obligation de consommer des protéines animales y porterait donc directement atteinte.

Une atteinte à l’environnement

Enfin, une réglementation imposant les recommandations du GEMRCN dans la restauration collective violerait les engagements de la France relatifs à la protection de l’environnement. Selon l’ONU, l’élevage contribuerait à environ 20 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde. Or, les articles 2 et 3 de la Charte de l’Environnement imposent à toute personne de prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement et de prendre part à sa préservation. Dans un arrêt Commune d’Annecy du 3 octobre 2008, le Conseil d’État a confirmé que cette Charte a valeur constitutionnelle et s’impose aux pouvoirs publics.

Recours devant le Conseil d’État

L’Association Végétarienne de France ainsi que quatre associations (L214, Ecologie sans Frontière, One Voice et la Société Végane) ont donc déposé un recours en annulation devant le Conseil d’État, arguant de l’illégalité de cette réglementation. Parmi les motifs invoqués : la violation de la liberté de conscience, la non-durabilité du modèle alimentaire imposé et l’incompétence du pouvoir réglementaire.

L’Association Végétarienne de France demande au gouvernement français de renoncer à ce décret qui méconnaîtrait les droits et libertés fondamentaux reconnus par la Constitution et par le Droit International en contraignant les individus à manger dans la restauration collective une alimentation mauvaise pour la santé, mauvaise pour l’environnement et contribuant en sus à la souffrance animale.