Le Conseil constitutionnel a invalidé l’article de loi interdisant l’usage des termes “steak de soja” ou “saucisse de seitan”, une décision dont se félicite l’Association végétarienne de France.

Retour à la raison

Le 25 octobre 2018, le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi par plus de soixante sénateurs, a coupé court à un projet irrationnel : celui d’interdire l’emploi de dénominations traditionnellement associées à l’univers de la viande pour les alternatives végétariennes aux produits carnés. La proposition de condamnation de l’usage des termes “steak”, “saucisse” ou encore “escalope” pour la commercialisation et la promotion de produits “contenant une part significative de matières d’origine végétale” a, à juste titre, été jugée contraire à la Constitution. En effet, introduite dans le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous au travers d’un amendement, cette interdiction terminologique ne présente aucun lien direct avec les dispositions et ambitions du texte législatif initialement proposé. L’Association végétarienne de France ne peut que se réjouir de cette sage décision.

Retour à la cohérence

La proposition d’amendement au projet de loi, portée par le député La République En Marche (LREM) Jean-Baptiste Moreau, ne contribue en rien à l’atteinte des objectifs du projet de loi (assurer à chacun l’accessibilité à une alimentation saine, durable et sûre; et garantir à l’ensemble des acteurs agricoles de vivre dignement) – au contraire : elle s’inscrit en contradiction avec son esprit même.
La nécessité d’adopter des modes de vie plus respectueux de l’environnement se fait de plus en plus criante. L’adoption d’un régime alimentaire plus végétal s’impose tant pour la santé publique que pour la préservation des écosystèmes. À ce jour, les alternatives végétariennes aux produits carnés constituent un levier puissant pour aider la population française à réorienter ses pratiques alimentaires en faveur d’une meilleure santé, de plus de durabilité et d’éthique. Les dénominations commerciales de ces produits permettent à tout un chacun d’en comprendre à la fois la nature et l’usage. Elles sont par ailleurs bien établies et comprises par l’ensemble de la chaîne agro-alimentaire. Pourquoi, dès lors, prohiber une pratique transparente, qui facilite des choix de consommation plus durables, sains et éthiques ?

La disposition du Conseil des Sages confirme aujourd’hui la pertinence de cette question, que l’AVF ne cessera de porter dans le cadre de sa mission : la promotion et l’accompagnement de la transition de notre société vers une alimentation plus végétale, et donc plus durable.

Contacts presse

Clémence Landeau, chargée de mission V-Label et chargée de plaidoyer, 01 44 83 97 04
Élodie Vieille Blanchard, présidente de l’AVF, 06 32 43 86 40

 

Photo: Burger végé aux haricots azukis, une recette de La Fée Stéphanie à retrouver sur 123veggie.fr.