Le Con­seil con­sti­tu­tion­nel a invalidé l’article de loi inter­dis­ant l’usage des ter­mes “steak de soja” ou “saucisse de sei­tan”, une déci­sion dont se félicite l’Association végé­tari­enne de France.

Retour à la raison

Le 25 octo­bre 2018, le Con­seil con­sti­tu­tion­nel, qui avait été saisi par plus de soix­ante séna­teurs, a coupé court à un pro­jet irra­tionnel : celui d’inter­dire l’emploi de dénom­i­na­tions tra­di­tion­nelle­ment asso­ciées à l’univers de la viande pour les alter­na­tives végé­tari­ennes aux pro­duits carnés. La propo­si­tion de con­damna­tion de l’usage des ter­mes “steak”, “saucisse” ou encore “esca­lope” pour la com­mer­cial­i­sa­tion et la pro­mo­tion de pro­duits “con­tenant une part sig­ni­fica­tive de matières d’origine végé­tale” a, à juste titre, été jugée con­traire à la Con­sti­tu­tion. En effet, intro­duite dans le pro­jet de loi pour l’équilibre des rela­tions com­mer­ciales dans le secteur agri­cole et ali­men­taire et une ali­men­ta­tion saine, durable et acces­si­ble à tous au tra­vers d’un amende­ment, cette inter­dic­tion ter­mi­nologique ne présente aucun lien direct avec les dis­po­si­tions et ambi­tions du texte lég­is­latif ini­tiale­ment pro­posé. L’Association végé­tari­enne de France ne peut que se réjouir de cette sage déci­sion.

Retour à la cohérence

La propo­si­tion d’amendement au pro­jet de loi, portée par le député La République En Marche (LREM) Jean-Bap­tiste More­au, ne con­tribue en rien à l’atteinte des objec­tifs du pro­jet de loi (assur­er à cha­cun l’accessibilité à une ali­men­ta­tion saine, durable et sûre; et garan­tir à l’ensemble des acteurs agri­coles de vivre digne­ment) – au con­traire : elle s’inscrit en con­tra­dic­tion avec son esprit même.
La néces­sité d’adopter des modes de vie plus respectueux de l’environnement se fait de plus en plus cri­ante. L’adoption d’un régime ali­men­taire plus végé­tal s’impose tant pour la san­té publique que pour la préser­va­tion des écosys­tèmes. À ce jour, les alter­na­tives végé­tari­ennes aux pro­duits carnés con­stituent un levi­er puis­sant pour aider la pop­u­la­tion française à réori­en­ter ses pra­tiques ali­men­taires en faveur d’une meilleure san­té, de plus de dura­bil­ité et d’éthique. Les dénom­i­na­tions com­mer­ciales de ces pro­duits per­me­t­tent à tout un cha­cun d’en com­pren­dre à la fois la nature et l’usage. Elles sont par ailleurs bien établies et com­pris­es par l’ensemble de la chaîne agro-ali­men­taire. Pourquoi, dès lors, pro­hiber une pra­tique trans­par­ente, qui facilite des choix de con­som­ma­tion plus durables, sains et éthiques ?

La dis­po­si­tion du Con­seil des Sages con­firme aujourd’hui la per­ti­nence de cette ques­tion, que l’AVF ne cessera de porter dans le cadre de sa mis­sion : la pro­mo­tion et l’accompagnement de la tran­si­tion de notre société vers une ali­men­ta­tion plus végé­tale, et donc plus durable.

Con­tacts presse

Clé­mence Lan­deau, chargée de mis­sion V-Label et chargée de plaidoy­er, 01 44 83 97 04
Élodie Vieille Blan­chard, prési­dente de l’AVF, 06 32 43 86 40

 

Photo: Burger végé aux haricots azukis, une recette de La Fée Stéphanie à retrouver sur 123veggie.fr.