L’Union Végétarienne Européenne (EVU) et l’Association végétarienne de France (AVF) s’opposent ensemble à l’interdiction d’utiliser des termes liés à la viande pour les aliments à base végétale

Le 27 mai 2020, l’Assemblée nationale a adopté la “Loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires”. Pour l’Association végétarienne de France (AVF) et l’Union Végétarienne Européenne (EVU) — l’organisation cadre pour les associations végétariennes européennes – l’article 5 de cette loi n’est pas acceptable. En effet, il s’oppose aux évolutions actuelles dans la production et la consommation alimentaires, qui sont indispensables pour créer un modèle alimentaire plus durable, plus sain et plus éthique. À l’heure de l’urgence écologique, cela est proprement irresponsable. De plus, bien loin de renforcer la « transparence de l’information » comme elle le prétend, cette loi risque de rendre la production et la consommation de produits alimentaires à base végétale plus opaque.

L’article 5 de la loi complète la section 2 du chapitre II du titre Ier du Livre IV du code de la consommation par un article L. 412–10 du code de la consommation ainsi rédigé : « Les dénominations utilisées pour désigner des denrées alimentaires d’origine animale ne peuvent être utilisées pour décrire, commercialiser ou promouvoir des denrées alimentaires comportant des protéines végétales. Un décret fixe la part de protéines végétales au-delà de laquelle cette dénomination n’est pas possible. Ce décret définit également les modalités d’application du présent article et les sanctions encourues en cas de manquement. »

D’après ses partisans, cette loi serait justifiée par le risque présumé de désinformation et de tromperie du consommateur. L’hypothèse sous-jacente est qu’un consommateur confronté à un nom de produit tel que “saucisse de soja vegan” risque d’être induit en erreur sur la nature végétale (non carnée) du produit, et ce même si les noms des produits et les listes d’ingrédients soulignent clairement que le produit n’est pas d’origine animale.

Cette image d’un consommateur crédule, incapable de distinguer un produit alimentaire à base animale d’un produit à base végétale – même lorsque cette distinction est clairement explicitée par le nom du produit — est paternaliste et insultante. Depuis 1990, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), dans une jurisprudence constante, a établi à plusieurs reprises que les attentes présumées du consommateur moyen, raisonnablement bien informé et raisonnablement avisé, font office de référence à ce sujet. Une dénomination ne peut être considérée comme trompeuse que si le consommateur moyen est induit en erreur, ce qui dans le cas présent n’a pas été établi par le législateur français. L’EVU et l’AVF n’ont en outre pas connaissance de preuves indiquant que les consommateurs ont été induits en erreur par cette pratique, alors que c’est là le principal argument utilisé par les partisans de l’interdiction des dénominations liées aux produits carnés pour les produits à base végétale. Les données provenant d’autres États membres de l’UE suggèrent même le contraire : une étude menée par la Fédération des Organisations Allemandes de Consommateurs (VZBV) montre que seulement 4 % des clients allemands ont déjà confondu un produit végétarien avec un produit à base de viande (ou vice-versa) et acheté ce produit involontairement. Ce pourcentage extrêmement faible illustre le fait que l’étiquetage de produits à base végétale par des références aux dénominations conventionnelles n’est pas perçu comme problématique par le grand public.

La loi en question prétend défendre la tradition sur les marchés alimentaires, alors qu’en réalité elle rend les habitudes traditionnelles du consommateur plus difficiles à maintenir. L’utilisation de dénominations telles que “escalope végétarienne” et “saucisse de tofu” pour les aliments contenant des protéines végétales est bien établie et utilisée sur le marché intérieur de l’UE depuis des décennies. Cette pratique n’a par ailleurs jamais suscité de plaintes significatives de la part des consommateurs ou des commerçants. La nature végétale des alternatives à la viande est un facteur de vente important, les producteurs et détaillants le savent et communiquent donc clairement celle-ci sur l’emballage. Il est donc évident que modifier le nom de produits auxquels le consommateur est habitué, en utilisant des dénominations peu séduisantes et fantaisistes, telles que galette au lieu de steak ou disque au lieu de hamburger, n’apporterait aucune clarté supplémentaire aux consommateurs de viande et aurait un effet inutilement déroutant pour les consommateurs de produits non carnés. En outre, cette loi risque de mettre en péril l’activité économique des commerçants de produits à base végétale, qui dès aujourd’hui nous ont exprimé leurs inquiétudes. Au contraire, en introduisant inutilement des incertitudes quant à la dénomination des aliments d’origine végétale, cette loi va à l’encontre de la volonté affichée par l’UE de protéger les consommateurs européens.

Enfin, le respect par la France des exigences procédurales est lui aussi pour le moins discutable. Alors que la loi est actuellement au début du délai de notification TRIS au niveau européen, qui est aussi un délai suspensif, elle a déjà été publiée au Journal Officiel (J.O.R.F), ce qui lui confère un caractère officiel avant même que sa conformité au droit européen ait pu être vérifiée par d’autres États membres.

Le processus TRIS étant conçu comme un outil permettant aux parties prenantes, à la Commission européenne et aux États membres d’évaluer les risques d’entrave aux règles du marché intérieur par les réglementations nationales, l’EVU y a officiellement déposé une contribution exprimant ses vives préoccupations concernant la nature et la procédure de publication cette loi au J.O.R.F. L’EVU et l’AVF demandent instamment à la France et à la Commission européenne de réexaminer cette loi à la lumière du fait qu’il n’y a pas lieu ici de s’inquiéter d’une tromperie du consommateur, et que la transparence de l’information de celui-ci serait au contraire affaiblie par cette nouvelle loi.  Pour préserver l’intérêt général, la santé publique et la biodiversité, le législateur doit renoncer aux dispositions de cette loi que nous avons dénoncées ici.

 

Contacts presse :                       Elodie Vieille Blanchard, Présidente de l’Association végétarienne de France : presidente*at*vegetarisme.fr,   06 32 43 86 40                                Sarah Champagne, Chargée de mission politique : sarah.champagne*at*vegetarisme.fr : 06 59 94 46 16