Les députés français ont voté le 26 mai 2018 en faveur de l’amendement CE2044 soumis en avril dernier par l’éleveur et député La République En Marche (LREM) Jean-Bap­tiste More­au. Cet amende­ment est présen­té comme un moyen de pro­téger les con­som­ma­teurs d’allégations ali­men­taires “trompeuses” en inter­dis­ant l’usage de dénom­i­na­tions tra­di­tion­nelle­ment asso­ciées à l’univers de la viande pour des pro­duits ali­men­taires “con­tenant une part sig­ni­fica­tive de matières d’origine végé­tale” – cette part devant être ultérieure­ment spé­ci­fiée par le Min­istère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

Une pro­tec­tion régle­men­taire sup­plé­men­taire est ain­si con­cédée aux pro­duits carnés, la dénom­i­na­tion des ter­mes de boucherie et de char­cu­terie-triperie étant déjà indi­recte­ment régle­men­tée en France (voir arrêté du 18 mars 1993 et Code des usages de la char­cu­terie, de la salai­son et des con­serves de viande). Pour infor­ma­tion, la Com­mis­sion européenne a de son côté estimé à plusieurs repris­es qu’une telle pré­cau­tion n’était pas néces­saire. A titre d’exemple, elle a notam­ment avancé que l’introduction de dénom­i­na­tions pro­tégées pour les pro­duits carnés n’est pas inscrite à l’agenda poli­tique européen à ce jour[1]. Voir notam­ment la réponse de la Com­mis­sion européenne à la ques­tion écrite E-008161–16.]. Surtout, cette même insti­tu­tion a jugé les dis­po­si­tions du règle­ment (UE) N°1169/2011 con­cer­nant l’information des con­som­ma­teurs sur les den­rées ali­men­taires suff­isantes à la pro­tec­tion des con­som­ma­teurs européens[2. Voir la réponse de la Com­mis­sion européenne à la ques­tion écrite E-003771/2016.].

L’Association végé­tari­enne de France dénonce donc cet amende­ment arbi­traire qui dédou­ble le cor­pus régle­men­taire français déjà exis­tant, et qui a surtout pour effet de stig­ma­tis­er les alter­na­tives végé­tari­ennes à la viande en les qual­i­fi­ant de “pra­tiques com­mer­ciales trompeuses”.

Les don­nées disponibles à ce jour démon­trent que les dénom­i­na­tions employées pour com­mer­cialis­er les alter­na­tives végé­tari­ennes à la viande sont bien com­pris­es par les con­som­ma­teurs et ne les induisent pas en erreur[3. Voir, à ce sujet, les résul­tats sig­ni­fi­cat­ifs des études Scant­rack HSMS+DRIVE+PROXI+SDMP et Nielsen Home­s­can total France (Nielsen, 2017) et de l’étude de la Ver­braucherzen­trale Bun­desver­band e. V., une asso­ci­a­tion indépen­dante alle­mande de pro­tec­tion des con­som­ma­teurs.]. La nature végé­tari­enne de ces pro­duits con­sti­tu­ant un argu­ment de vente déter­mi­nant, elle est explicite­ment mise en valeur sur leur embal­lage. Leur qual­ité végé­tari­enne se voit claire­ment soulignée au tra­vers de de men­tions telles que “végé­tarien” ou “végane”, de visuels et de labels comme le V-Label ou le label de la Veg­an Soci­ety. De ce fait, si les alter­na­tives végé­tari­ennes aux pro­duits carnés réfèrent aux mots “steaks” ou “sauciss­es”, elles sont néan­moins tou­jours présen­tées de telle sorte que l’absence de viande dans leur com­po­si­tion appa­raisse explicite­ment. L’emploi de ter­mes générale­ment asso­ciés à l’univers de la viande ne vise pas la tromperie du con­som­ma­teur. Bien au con­traire, il est une manière de faire com­pren­dre aux con­som­ma­teurs qu’ils pour­ront trou­ver, dans telle ou telle référence éti­quetée végé­tari­enne, une tex­ture, un goût ou une fonc­tion sim­i­laire à un pro­duit carné. L’emploi de tels inti­t­ulés aide les con­som­ma­teurs à iden­ti­fi­er, par­mi l’offre exis­tante, les options répon­dant à leurs préférences. Les dénom­i­na­tions com­mer­ciales des sub­sti­tuts aux pro­duits carnés sont de plus bien établies, et com­pris­es par l’ensemble de la chaîne agro-ali­men­taire.

Priv­er les pro­duc­teurs d’alternatives végé­tari­ennes à la viande d’employer cer­tains mots lim­it­era en revanche la vis­i­bil­ité et l’accessibilité de l’offre végé­tari­enne. Alors même que l’Agence nationale de sécu­rité san­i­taire de l’alimentation (ANSES) recom­mande une con­som­ma­tion heb­do­madaire de viande rouge et de char­cu­terie respec­tive­ment inférieure à 490 g et 175 g et que, dans cette logique, les alter­na­tives à la viande sem­blent con­stituer un levi­er puis­sant pour que ces seuils soient respec­tés, l’amendement dont il est ques­tion risque de com­plex­i­fi­er, voire de ren­dre indéchiffrable, la nature et la fonc­tion des pro­duits sim­ili-carnés. En défini­tive, la mesure, sen­sée mieux informer le grand pub­lic, va génér­er de la con­fu­sion en exigeant des entre­pris­es qu’elles inven­tent des dénom­i­na­tions inin­tel­li­gi­bles pour les con­som­ma­teurs.

En out­re, cette déci­sion envoie un sig­nal négatif fort sur le marché de l’industrie agroal­i­men­taire. Elle astreint les pro­duc­teurs et dis­trib­u­teurs de pro­duits sim­ili-carnés à une refonte de leurs embal­lages et de leur stratégie com­mu­ni­ca­tion­nelle, ce qui représente une con­trainte tem­porelle et finan­cière non nég­lige­able. En faisant plan­er sur ces acteurs économiques le risque d’une amende admin­is­tra­tive, elle risque en plus d’inhiber les inno­va­tions agroal­i­men­taires durables de demain. Alors que l’empreinte écologique de la fil­ière viande n’est plus à démon­tr­er, les sim­ili-carnés végé­tariens con­stituent, eux, un secteur économique qui en plus d’être en plein essor, a le poten­tiel de con­tribuer à une tran­si­tion vers une ali­men­ta­tion plus durable et plus saine. Par con­séquent, l’amendement CE2044 s’inscrit claire­ment en con­tra­dic­tion avec l’esprit du pro­jet de loi « pour l’équilibre des rela­tions com­mer­ciales dans le secteur agri­cole et une ali­men­ta­tion saine et durable » porté par le gou­verne­ment français.

Enfin, il paraît dif­fi­cile de ne pas inter­préter cette inter­dic­tion comme une volon­té de stig­ma­ti­sa­tion de la sphère végé­tari­enne. En effet, elle impose un sys­tème de deux poids, deux mesures, puisqu’il sera dans le même temps pos­si­ble de par­ler de “steak de thon”, de “ril­lettes de la mer” ou de “carpac­cio de saumon” pour des pro­duits qui ne con­ti­en­nent aucune viande; ou de dire “bière” pour une “bière sans alcool”; mais qu’il sera pro­scrit de par­ler de “steak de soja” ou de “saucisse végé­tale de sei­tan”. En con­fisquant des mots d’usage courant, l’amendement sem­ble délibéré­ment s’attaquer à la fil­ière des pro­téines végé­tales dont le développe­ment sem­ble inquiéter la fil­ière viande. Or, on ne peut que se réjouir de voir la France dévelop­per un nou­veau type d’activité com­mer­ciale, qui val­orise nos ter­res et nos agricul­teurs.

La lutte pour la trans­parence sur le marché de l’industrie agro-ali­men­taire se trou­ve par cette déci­sion lim­itée à une caté­gorie par­ti­c­ulière de pro­duits. Cette dernière risque de subir la stig­ma­ti­sa­tion de cette déci­sion, alors même qu’elle ne sem­ble pas représen­ter de men­ace par­ti­c­ulière pour les con­som­ma­teurs. En revanche, de nom­breux acteurs de l’industrie agro-ali­men­taire emploient à ce jour, sans se voir inquiétés, des rus­es légales (par exem­ple, la min­imi­sa­tion ou le cam­ou­flage de la présence de sucre ou d’additifs dans de nom­breuses références) qui, en plus d’être trompeuses, peu­vent être préoc­cu­pantes pour la san­té publique[4. Voir le tra­vail de Food­watch France.].

 

Au vu de toutes ces con­sid­éra­tions, l’Association végé­tari­enne de France con­damne l’amendement CE2044. Elle rap­pelle que la pro­tec­tion des con­som­ma­teurs n’est pas mise en péril par les pra­tiques des pro­duc­teurs et dis­trib­u­teurs d’alternatives végé­tari­ennes à la viande, et que les pro­duits de boucherie et de char­cu­terie-triperie sont déjà redev­ables d’une pro­tec­tion régle­men­taire. Elle insiste égale­ment sur le fait qu’au vu des récentes pris­es de posi­tion du gou­verne­ment français[5. Entre autres, la sig­na­ture et la rat­i­fi­ca­tion de l’Accord de Paris sur le cli­mat en 2016, le dis­cours du prési­dent Emmanuel Macron suite à la déci­sion de Don­ald Trump de faire sor­tir les États-Unis de l’Accord de Paris, ou encore la propo­si­tion française d’élaboration et d’adoption d’un Pacte mon­di­al pour l’Environnement en 2017.], il peut être logique­ment et légitime­ment atten­du de celui-ci qu’il :

  1. encour­age l’évolution des habi­tudes de con­som­ma­tion des Français vers une ali­men­ta­tion plus durable et
  2. sou­ti­enne le développe­ment des pro­duits ali­men­taires sains et à empreinte écologique réduite, tels que les alter­na­tives végé­tari­ennes à la viande, plutôt que d’en gên­er l’expansion.

 

Con­tacts presse :