Les députés français ont voté le 26 mai 2018 en faveur de l’amendement CE2044 soumis en avril dernier par l’éleveur et député La République En Marche (LREM) Jean-Baptiste Moreau. Cet amendement est présenté comme un moyen de protéger les consommateurs d’allégations alimentaires “trompeuses” en interdisant l’usage de dénominations traditionnellement associées à l’univers de la viande pour des produits alimentaires “contenant une part significative de matières d’origine végétale” – cette part devant être ultérieurement spécifiée par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

Une protection réglementaire supplémentaire est ainsi concédée aux produits carnés, la dénomination des termes de boucherie et de charcuterie-triperie étant déjà indirectement réglementée en France (voir arrêté du 18 mars 1993 et Code des usages de la charcuterie, de la salaison et des conserves de viande). Pour information, la Commission européenne a de son côté estimé à plusieurs reprises qu’une telle précaution n’était pas nécessaire. A titre d’exemple, elle a notamment avancé que l’introduction de dénominations protégées pour les produits carnés n’est pas inscrite à l’agenda politique européen à ce jour[1]. Voir notamment la réponse de la Commission européenne à la question écrite E-008161-16.]. Surtout, cette même institution a jugé les dispositions du règlement (UE) N°1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires suffisantes à la protection des consommateurs européens1.

L’Association végétarienne de France dénonce donc cet amendement arbitraire qui dédouble le corpus réglementaire français déjà existant, et qui a surtout pour effet de stigmatiser les alternatives végétariennes à la viande en les qualifiant de “pratiques commerciales trompeuses”.

Les données disponibles à ce jour démontrent que les dénominations employées pour commercialiser les alternatives végétariennes à la viande sont bien comprises par les consommateurs et ne les induisent pas en erreur2. La nature végétarienne de ces produits constituant un argument de vente déterminant, elle est explicitement mise en valeur sur leur emballage. Leur qualité végétarienne se voit clairement soulignée au travers de de mentions telles que “végétarien” ou “végane”, de visuels et de labels comme le V-Label ou le label de la Vegan Society. De ce fait, si les alternatives végétariennes aux produits carnés réfèrent aux mots “steaks” ou “saucisses”, elles sont néanmoins toujours présentées de telle sorte que l’absence de viande dans leur composition apparaisse explicitement. L’emploi de termes généralement associés à l’univers de la viande ne vise pas la tromperie du consommateur. Bien au contraire, il est une manière de faire comprendre aux consommateurs qu’ils pourront trouver, dans telle ou telle référence étiquetée végétarienne, une texture, un goût ou une fonction similaire à un produit carné. L’emploi de tels intitulés aide les consommateurs à identifier, parmi l’offre existante, les options répondant à leurs préférences. Les dénominations commerciales des substituts aux produits carnés sont de plus bien établies, et comprises par l’ensemble de la chaîne agro-alimentaire.

Priver les producteurs d’alternatives végétariennes à la viande d’employer certains mots limitera en revanche la visibilité et l’accessibilité de l’offre végétarienne. Alors même que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (ANSES) recommande une consommation hebdomadaire de viande rouge et de charcuterie respectivement inférieure à 490 g et 175 g et que, dans cette logique, les alternatives à la viande semblent constituer un levier puissant pour que ces seuils soient respectés, l’amendement dont il est question risque de complexifier, voire de rendre indéchiffrable, la nature et la fonction des produits simili-carnés. En définitive, la mesure, sensée mieux informer le grand public, va générer de la confusion en exigeant des entreprises qu’elles inventent des dénominations inintelligibles pour les consommateurs.

En outre, cette décision envoie un signal négatif fort sur le marché de l’industrie agroalimentaire. Elle astreint les producteurs et distributeurs de produits simili-carnés à une refonte de leurs emballages et de leur stratégie communicationnelle, ce qui représente une contrainte temporelle et financière non négligeable. En faisant planer sur ces acteurs économiques le risque d’une amende administrative, elle risque en plus d’inhiber les innovations agroalimentaires durables de demain. Alors que l’empreinte écologique de la filière viande n’est plus à démontrer, les simili-carnés végétariens constituent, eux, un secteur économique qui en plus d’être en plein essor, a le potentiel de contribuer à une transition vers une alimentation plus durable et plus saine. Par conséquent, l’amendement CE2044 s’inscrit clairement en contradiction avec l’esprit du projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable » porté par le gouvernement français.

Enfin, il paraît difficile de ne pas interpréter cette interdiction comme une volonté de stigmatisation de la sphère végétarienne. En effet, elle impose un système de deux poids, deux mesures, puisqu’il sera dans le même temps possible de parler de “steak de thon”, de “rillettes de la mer” ou de “carpaccio de saumon” pour des produits qui ne contiennent aucune viande; ou de dire « bière” pour une “bière sans alcool”; mais qu’il sera proscrit de parler de “steak de soja” ou de “saucisse végétale de seitan”. En confisquant des mots d’usage courant, l’amendement semble délibérément s’attaquer à la filière des protéines végétales dont le développement semble inquiéter la filière viande. Or, on ne peut que se réjouir de voir la France développer un nouveau type d’activité commerciale, qui valorise nos terres et nos agriculteurs.

La lutte pour la transparence sur le marché de l’industrie agro-alimentaire se trouve par cette décision limitée à une catégorie particulière de produits. Cette dernière risque de subir la stigmatisation de cette décision, alors même qu’elle ne semble pas représenter de menace particulière pour les consommateurs. En revanche, de nombreux acteurs de l’industrie agro-alimentaire emploient à ce jour, sans se voir inquiétés, des ruses légales (par exemple, la minimisation ou le camouflage de la présence de sucre ou d’additifs dans de nombreuses références) qui, en plus d’être trompeuses, peuvent être préoccupantes pour la santé publique3.

 

Au vu de toutes ces considérations, l’Association végétarienne de France condamne l’amendement CE2044. Elle rappelle que la protection des consommateurs n’est pas mise en péril par les pratiques des producteurs et distributeurs d’alternatives végétariennes à la viande, et que les produits de boucherie et de charcuterie-triperie sont déjà redevables d’une protection réglementaire. Elle insiste également sur le fait qu’au vu des récentes prises de position du gouvernement français4, il peut être logiquement et légitimement attendu de celui-ci qu’il :

  1. encourage l’évolution des habitudes de consommation des Français vers une alimentation plus durable et
  2. soutienne le développement des produits alimentaires sains et à empreinte écologique réduite, tels que les alternatives végétariennes à la viande, plutôt que d’en gêner l’expansion.

 

Contacts presse :

  1. Voir la réponse de la Commission européenne à la question écrite E-003771/2016.
  2. Voir, à ce sujet, les résultats significatifs des études Scantrack HSMS+DRIVE+PROXI+SDMP et Nielsen Homescan total France (Nielsen, 2017) et de l’étude de la Verbraucherzentrale Bundesverband e. V., une association indépendante allemande de protection des consommateurs.
  3. Voir le travail de Foodwatch France.
  4. Entre autres, la signature et la ratification de l’Accord de Paris sur le climat en 2016, le discours du président Emmanuel Macron suite à la décision de Donald Trump de faire sortir les États-Unis de l’Accord de Paris, ou encore la proposition française d’élaboration et d’adoption d’un Pacte mondial pour l’Environnement en 2017.